En application des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, le COFA propose, chaque années, au conseil d'administration
de l'AGEFAFORIA le montant affecté au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et notamment des IFRIA. Ce montant est prélevé sur les contributions 0,15 % et 0,5 % de la section professionnalisation versées par les entreprises relevant du champ de l'AGEFAFORIA.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature.
Son extension sera demandée auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 17 mai 2005.
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ACCORD DU 17 MAI 2005
