Le congé de formation sociale, économique et syndicale peut être pris par fractions dont le nombre ne peut excéder 4 et dont la durée ne saurait être inférieure à 2 jours. La demande d'autorisation de congé doit être présentée par le bénéficiaire à l'employeur 15 jours au moins avant le commencement de ce congé.

   Lorsqu'un salarié quitte son employeur pour exercer des fonctions de permanent dans une organisation syndicale pendant une durée n'excédant pas 3 ans, il pourra, lorsque ces fonctions prendront fin, et à condition d'en faire la demande écrite, bénéficier pendant un délai de 6 mois d'une priorité de réembauchage dans un emploi correspondant à ses capacités.

   Dans l'hypothèse où il est réembauché, et par exception aux dispositions de l'article 19 de la convention collective nationale du 27 mars 1969 et de l'article 5 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, il garde son ancienneté.

   Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris.

   Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du dépôt à la DDTEFP.

   Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.