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Brochure JO 3092
Industries agricoles et alimentaires

ANNEXE I
ACCORD du 19 Juin 1991



Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord du 19 juin 1991
3610 Fédération nationale de l'industrie laitière.

       Chambre syndicale des industries de la conserve (1) :

       3702 Conserves de légumes.

       3703 Conserves de poissons.

       3704 Plats cuisinés.

       3504 Conserves de foie gras.
3701 Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
3504 Fédération française des industries charcutières.
3904 Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
7308 Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
4036 Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
4032 Syndicat national des fabricants de café soluble.
4032 Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
4032 Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
4032 Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
4033 Fédération des industries condimentaires de France.
4033 Syndicat national des fabricants de vinaigres.
4032 Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres, épices, aromates et vanille.
4032 Syndicat des fabricants de chicorée de France.
4032 Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
4032 Syndicat français des importateurs de thé.
4032 Chambre syndicale des décaféineurs.
4035 L'alliance 7.
3902
4034
4031
3620 Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
4037 Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
3505 Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca).



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Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
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Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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