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Brochure JO 3092
Industries agricoles et alimentaires

ANNEXE  II ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIéS
CONVENTION du 15 Février 1977



Article 1
Formation juridique

   Il est formé entre les organisations signataires de la convention du 15 février 1977, créant le FAFORIA, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.


Article 2
Objet

   Cette association a pour objet de gérer le fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA) conformément aux dispositions de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-978 du 10 décembre 1971 et dans le cadre des dispositions de la convention du 15 février 1977 qui a créé ce fonds.

   A cet effet, elle accomplit les différentes tâches que le FAFORIA s'est donné pour objectifs et prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation.

Article 3
Dénomination

   L'association prend la dénomination d'" AGEFAFORIA ".


Article 4
Durée

   Sa durée est celle de la convention créant le FAFORIA.


Article 5
Siège social

   Le siège de l'association est à Paris (17e), 178 rue de Courcelles ; il peut être modifié, à tout moment, par le conseil d'administration délibérant comme il est dit à l'article 8 ci-dessous.




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