La présente convention s'applique, sur tout le territoire national, aux entreprises exerçant une ou plusieurs des activités suivantes :

NAF (NOMENCLATURE 1993)
APE (NOMENCLATURE 1973)


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.51 Fabrication de produits laitiers.
APE (NOMENCLATURE 1973)
36 Lait et produits laitiers.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.5 A Fabrication de lait liquide et de produits frais.
Cette classe comprend notamment :

   - la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés, etc., conditionnés ou non, écrémés ou non ;

   - la production de crèmes de lait ;

   - la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais.
APE (NOMENCLATURE 1973)
36.11 Laits liquides.
36.12 Produits laitiers frais.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.5 B Fabrication de beurre.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de beurres, y compris concentrés ou allégés.
APE (NOMENCLATURE 1973)
36.13 Beurre.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.5 C Fabrication de fromages. Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de fromages frais ;

   - la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;

   - la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre.
APE (NOMENCLATURE 1973)
36.14 Fromages.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.5 D Fabrication d'autres produits laitiers.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de laits concentrés et de laits secs, conditionnés ou non, dégraissés ou non, sucrés ou non ;

   - la fabrication de produits dérivés de l'industrie laitière tels que lactose, babeurre, lactosérum, caséine, etc.
APE (NOMENCLATURE 1973)
36.15 Laits concentrés, laits secs.
36.16. Produits dérivés de l'industrie laitière.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 T Fabrication de laits pour nourrissons.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.34. Aliments diététiques, aliments pour bébés et produits de régime.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.1 E Préparation industrielle de produits à base de viandes. Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc., charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc., et triperies) ;

   - la fabrication de préparations de viandes ;

   - la fabrication de plats préparés à base de viande ;

   - la fabrication de foies gras ;

   - la fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés.
APE (NOMENCLATURE 1973)
35.04 Charcuterie et conserves de viandes.
37.04 Plats cuisinés.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.2 Z Industrie du poisson.
Cette classe comprend notamment :

   - les entreprises transformant des escargots et achatines ;

   - les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp (sous réserve de l'étalement prévu à l'article 39 des Dispositions générales, de l'article 12 de l'annexe, Ingénieurs et cadres de l'article 9 de l'annexe Agents de maîtrise et techniciens assimilés).
Cette classe ne comprend pas :

   - des entreprises de fabrication de farines de poisson ;

   - des entreprises de salage et saurissage de poisson, et des entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du canton de Fécamp.
APE (NOMENCLATURE 1973)
37.03 Conserves de poissons.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.3 E Transformation et conservation de légumes.
Cette classe comprend notamment :

   - fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, au sel, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives, etc.).
APE (NOMENCLATURE 1973)
37.02 Conserves de légumes.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 A Fabrication industrielle de pizzas, quiches tartes, tourtes, etc.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.3 F Transformation et conservation de fruits.
Cette classe comprend notamment :

   - la production de conserves de fruits par congélation, surgélation, déshydratation, appertisation, etc. ;

   - la production de confitures, marmelades, compotes et gelées ;

   - la production de préparations alimentaires à base de fruits.
Cette classe ne comprend pas :

   - la fabrication de fruits confits ;

   - le grillage des fruits à coque ;

   - la production d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques ;

   - la préparation des fruits pour une conservation de courte durée (traitement des oranges par exemple).
Cette classe ne comprend pas :

   - les entreprises se livrant à la transformation et au conditionnement du pruneau.
APE (NOMENCLATURE 1973)
37.01. Conserves de fruits et confitures.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 M Fabrication de pâtes alimentaires.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de pâtes alimentaires, fraîches ou non, même cuites ou farcies ;

   - la fabrication de couscous, y compris garnis.
APE (NOMENCLATURE 1973)
39.04 Pâtes alimentaires et couscous.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
63.1 D Entreposage frigorifique.
APE (NOMENCLATURE 1973)
73.08 Entrepôts frigorifiques.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 P Transformation du thé et du café.
Cette classe comprend notamment :

   - la torréfaction du café ;

   - la production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ;

   - la production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide.
Cette classe comprend notamment :

   - le mélange et le conditionnement du thé, y compris en sachets ;

   - la préparation d'infusions (tilleul, verveine, menthe, fleur d'oranger, etc.) sauf médicinales.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.32 Café, thé chicorée, infusions, épices et herbes aromatiques.

NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 V Industries alimentaires n.c.a.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;

   - la fabrication d'aliments à base de fruits à coque ;

   - les graines salées pour apéritif. Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication des soupes et potages ;

   - la fabrication de levure.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.35 Entremets, desserts ménagers, petits déjeuners.
40.36 Bouillons et potages
40.37 Produits alimentaires divers.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 R Fabrication de condiments et assaisonnements.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de vinaigres, sauces et condiments tels que mayonnaises, ketchup, moutarde ;

   - la transformation d'épices.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.33 Condiments, vinaigres, sauces préparées.
40.32 Café, thé, chicorée, infusions, épices et herbes aromatiques.

NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 F Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. APE (NOMENCLATURE 1973)
39.02 Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 K Chocolaterie, confiserie.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.31 Chocolat, confiserie.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.8 T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons.
APE (NOMENCLATURE 1973)
40.34 Aliments diététiques, aliments pour bébés et produits de régime.


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.6 B Autres activités de travail des grains.
Cette classe comprend notamment :

   - la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).


NAF (NOMENCLATURE 1993)
15.6 D Fabrication de produits amylacés.
Cette classe comprend notamment :

   - le tapioca.