Le présent accord prend effet le 1^er janvier 1992 et sera déposé au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris.

   Toute organisation syndicale ou professionnelle des I.A.A., ou d'activités connexes, pourra y adhérer sous réserve de l'accord préalable des organisations signataires du présent accord ; la demande d'adhésion est adressée au délégué général de l'Agefaforia ; à défaut de précision contraire, l'adhésion prend effet au 1^er janvier de l'année civile en cours.

   Toute adhésion est notifiée au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris ainsi qu'à chacune des organisations signataires du présent accord.

Vu le livre IX du code du travail, notamment l'article L952-1,
Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels,
Vu la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du Faforia.