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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de : - l'accord national du 15 mai 1979 complétant la convention collective susvisée ; - l'avenant du 17 juin 1986 à la convention collective susvisée. |
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