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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT


Article 1
Article 1er

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 septembre 1989, les dispositions dudit accord.
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Ameublement (fabrication)

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Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement : prévoyance.


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