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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT


Article 1

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 25 septembre 1991 (une annexe) relatif à la retraite complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l'ameublement.
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Ameublement (fabrication)

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

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Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement
Avenant n° 1 du 31 janvier 2007
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement
12/04/2007 - Salaire
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31/03/2007 - Formation et Stage
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Avenant du 14 septembre 2006
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03/11/2006 -
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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement : barème mensuel des salaires.
12/06/2006 -
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement : prévoyance.
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement : prévoyance.


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