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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 JANVIER 1986



Article 2
Durée de la convention

   La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.


Article 3
Révision

   Les demandes de révision peuvent être effectuées à tout moment par l'une des parties signataires, par simple lettre adressée aux autres contractants. Elles seront accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée. Ces négociations devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande de révision.

   Toute modification apportée à la présente convention ou à l'une de ses annexes, fera l'objet d'un avenant à la présente convention. Il en sera de même pour tout additif.

Article 4
Dénonciation

   La dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

   Elle devra être suivie dans les quatre mois, sur convocation de l'organisation patronale, de négociations paritaires en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou de nouvelles dispositions s'il s'agit d'une dénonciation partielle.
NB :  L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L132-8 du code du travail.

Article 5
Adhésion

   Toute organisation syndicale ou toute entreprise peut adhérer ultérieurement à la présente convention.

NB :  L'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.

Article 6
Date d'entrée en vigueur

   Sauf disposition particulière, la présente convention entre en vigueur le 1er mars 1986.

   Elle se substitue, à cette date, aux conventions antérieures applicables dans la profession.



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