La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Les demandes de révision peuvent être effectuées à tout moment par l'une des parties signataires, par simple lettre adressée aux autres contractants. Elles seront accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée. Ces négociations devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande de révision.
Toute modification apportée à la présente convention ou à l'une de ses annexes, fera l'objet d'un avenant à la présente convention. Il en sera de même pour tout additif.
La dénonciation partielle ou totale de la présente convention ou de ses annexes, par l'une des parties contractantes, devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle devra être suivie dans les quatre mois, sur convocation de l'organisation patronale, de négociations paritaires en vue de la conclusion d'une nouvelle convention ou de nouvelles dispositions s'il s'agit d'une dénonciation partielle.
NB : L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L132-8 du code du travail.
Toute organisation syndicale ou toute entreprise peut adhérer ultérieurement à la présente convention.
NB : L'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
Sauf disposition particulière, la présente convention entre en vigueur le 1
er mars 1986.
Elle se substitue, à cette date, aux conventions antérieures applicables dans la profession.