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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT

RETRAITE COMPLEMENTAIRE ANNEXE à L'ARTICLE 2
Accord du 25 Septembre 1991



TABLEAU ANNEXE DE L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 1991

   Les parties signataires de l'accord susmentionné décident que les départements ci-dessous relèvent soit de la C.I.R.R.S.E., soit de l'A.G.R.R.


      - Relèvent de la C.I.R.R.S.E :
Ain
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Alpes (Hautes)
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ariège
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Mayenne
Morbihan
Nièvre
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Deux-Sèvres
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Yonne


      - Relèvent de la A.G.R.R :
Aisne
Ardennes
Aube
Calvados
Essonne
Eure
Eure-et-Loir
Hauts-de-Seine
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Meuse
Moselle
Meurthe-et-Moselle
Nord
Oise
Orne
Paris
Pas-de-Calais
Rhin (Bas-)
Rhin (Haut-)
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Yvelines
Somme
Vosges
Territoire de Belfort
Val-de-Marne
Val-d'Oise



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