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Brochure JO 3155
AMEUBLEMENT

FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
Accord du 21 Septembre 1999


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Article 5
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Modalités de mise en place
Dernière modification : M(Avenant 2006-09-14 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007).


   (dispositions périmées).


Article 6
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Périodicité
Dernière modification : M(Avenant 2006-09-14 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007).


   (dispositions périmées).


Article 7
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Période transitoire
Dernière modification : M(Avenant 2006-09-14 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007).


   (dispositions périmées).


Article 8
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Réalisation
Dernière modification : M(Avenant 2006-09-14 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007).


   (dispositions périmées).


Article 9
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Attestation de formation
Dernière modification : M(Avenant 2006-09-14 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007).


   (dispositions périmées).



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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement : barème mensuel des salaires.
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Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement : prévoyance.


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