Les signataires rappellent :

   Que le secteur de la fabrication de l'ameublement est confronté à de profondes mutations, industrielles et économiques, et évolue dans un contexte de marché en transformation et fortement concurrentiel.

   Que ces évolutions ont des incidences sur l'organisation des entreprises, les processus de production et sur l'évolution des emplois.

   Que l'adaptation du secteur ne pourra se faire sans une nécessaire évolution de la gestion des ressources humaines, élément déterminant de compétitivité et de performance des entreprises de l'ameublement.

   Que les entreprises de l'ameublement rencontrent des difficultés de recrutement de personnel qualifié.

   Que le secteur de la fabrication de l'ameublement souhaite anticiper les mutations et agir en véritable acteur de son devenir au lieu de subir les
évolutions et les nouveaux enjeux de la compétition internationale.

   Que le secteur de la fabrication de l'ameublement a l'ambition de faire du meuble français une référence mondiale.

   Que le secteur de la fabrication de l'ameublement sera très rapidement confronté à un départ massif de compétences lié à la situation démographique.

   C'est pourquoi,

   Ils considèrent comme important l'évolution professionnelle nécessaire des salariés de la fabrication de l'ameublement.

   Ils réaffirment leur volonté d'aborder les problèmes emploi-formation dans leur globalité et de prendre en compte l'évolution des organisations du
travail.

   Ils confirment la nécessité d'accompagner l'élévation globale du niveau de compétences individuelles et collectives, la recherche de polyvalence et le développement de la polycompétence.

   Ils entendent renforcer les moyens et dispositions mis en place pour assurer une politique de branche innovante et préparer l'avenir.

   Ils expriment leur volonté de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement des compétences dans le cadre d'une démarche emploi-formation cohérente, adaptée aux priorités du secteur, notamment pour préserver l'emploi.

   Et conformément au titre I^er " De la formation professionnelle tout au long de la vie " de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 et à l'accord général du 5 décembre 2003 relatifs à la formation tout au long de la vie et à leurs avenants.

   En tant que de besoin, la CPNE examinera la cohérence des différents accords de branche liés à la formation et leurs éventuelles évolutions et transmettra le résultat de ses travaux aux partenaires sociaux.

   Les signataires précisent que le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement.

   Confirmant leur volonté d'accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels, les signataires conviennent de la nécessité de poursuivre et renforcer les démarches de prospective des métiers et des qualifications déjà engagées au niveau de la branche.

1.1. Une branche professionnelle en mutation

   Le secteur de la fabrication de l'ameublement, positionné parmi les premiers producteurs européens, se caractérise par :

   - un large champ d'activités complémentaires et de métiers liés à la conception, la fabrication, la commercialisation et la diffusion de mobilier ;

   - une grande diversité de produits et de matériaux, notamment :
mobilier d'intérieur, meubles de cuisine, meubles de bureau, meubles de jardin, mobilier de collectivité, literie, orgues à tuyaux... ;

   - une atomisation du secteur avec une forte prédominance de PME/PMI ;

   - une forte implantation régionale des sites de production ;

   - une forte concurrence des importations.
1.2. Des compétences qui évoluent

   De nombreux métiers et qualifications sont en train d'évoluer très rapidement du fait de l'évolution des marchés ou de l'introduction de nouvelles techniques ou technologies.

2.1. Objet

   Notre secteur professionnel doit être en capacité d'exprimer ses besoins en formation et en qualification, notamment pour les métiers en mutation, pour que la politique emploi-formation et l'offre de formation s'organisent autour de ses priorités et répondent aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés.

   Compte tenu de la conjoncture, du contexte spécifique au secteur de la fabrication de l'ameublement et parce que les problèmes d'emploi-formation rencontrés présentent des similitudes d'une région à l'autre, il est convenu de concevoir le projet :

   - à l'échelle de la branche ;

   - à l'échelon national.

   Par ailleurs, compte tenu que de nombreuses entreprises déclarent avoir du mal à élaborer leur politique emploi-formation et que l'on recense peu de fonctions de ressources humaines clairement identifiées il s'agira de :

   - mettre à la disposition de la branche et des entreprises des informations simples et cohérentes ;

   - anticiper ces évolutions en matière d'emploi-formation par une démarche plus formalisée ;

   - offrir un outil d'aide à la décision pour la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), les entreprises, les partenaires sociaux de la branche et tous ceux qui contribuent à la mise en adéquation des besoins et de l'offre de recrutement ou de formation pour le secteur.
2.2. Le comité paritaire de pilotage
2.2.1. Composition.

   Un comité paritaire de pilotage sera constitué.

   II sera composé de deux membres de chaque organisation nationale représentative de salariés signataire de cet accord et d'un nombre égal de représentants des employeurs désignés par les organisations signataires.
2.2.2. Modalités de fonctionnement.

   Le comité paritaire de pilotage se réunira au moins 2  fois par an.

   Les travaux du comité paritaire de pilotage s'inscriront notamment dans le prolongement de ceux des autres commissions paritaires en charge des questions d'emploi-formation et de toute étude formulée par la CPNE.

   Les organisations patronales s'engagent à :

   - convoquer les membres du comité paritaire de pilotage ;

   - préparer les documents nécessaires au bon déroulement de la séance et transmettre les documents préparatoires aux membres du comité ;

   - assurer le secrétariat des séances.

   Les remboursements seront assurés par l'OPCIBA et l'OPCAMS sur les bases et modalités pratiquées par l'OPCIBA. La prise en charge de l'ensemble des coûts de fonctionnement et les remboursements de frais (salaires et déplacements) seront imputés sur les contributions visées aux articles 14.1, 14.2.1 et 14.2.2.
2.2.3. Mission.

   Le comité paritaire de pilotage est chargé :

   - de préparer et d'optimiser la collecte des données spécifiques au secteur ;

   - de suivre les travaux et les modalités de mise en oeuvre  ;

   - de valoriser l'information et la diffusion des résultats ;

   - de mesurer et évaluer les évolutions à court et moyen termes des métiers et qualifications dans la branche en vue des travaux de la CPNE.
2.3. Modalités de mise en oeuvre

   Afin d'assurer cette démarche de veille prospective, il s'agira :

   - de recenser les données quantitatives et qualitatives concernant l'évolution des métiers ou des qualifications concernant la branche ;

   - d'assurer le recueil et la synthèse des informations nécessaires pour l'élaboration de documents de synthèse.

   Pour le compte de l'OPCIBA et de l'OPCAMS, ces missions sont déléguées à l'ASSIBA, qui se rapprochera des ministères concernés, des organismes institutionnels et des organismes de la branche pour compléter ses informations, notamment : AFORMAD, AFPA, AFPIA, ANPE, APEC, CEREQ, DARES, DATAR, DGEFP, INSEE, UNEDIC, ...