Les signataires confient à la CPNE le soin :

   - d'examiner chaque année l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications professionnelles en tenant compte notamment des travaux réalisés dans le cadre de la démarche d'observation prospective des métiers et des qualifications ;

   - de réfléchir aux moyens d'actions pour accompagner ou anticiper ces évolutions, notamment en matière de formation :

   - diagnostic des besoins en qualification et en compétences notamment pour les publics cibles ;

   - inventaire de l'existant en matière de formation et d'outils pédagogiques ;

   - construction de dispositifs innovants ;

   - définition de l'organisation et du suivi des dispositifs ;

   - construction d'un plan de communication sur les travaux conduits.

   Les conclusions de ces travaux seront intégrées dans le rapport de branche.

   Dans un délai de 1 an à partir du présent accord, les partenaires sociaux définiront, dans le cadre de la CPNE, les modalités complémentaires qui devraient être mises en oeuvre. Ces dispositions figureront en annexe du présent accord.

4.1. Objet

   Afin de faciliter la réalisation du " passeport formation ", son appropriation par chaque salarié et la lisibilité au niveau de la branche, les signataires conviennent de mettre à disposition des salariés qui le souhaitent le " passeport formation fabrication de l'ameublement. "

   Tout salarié de la branche de la fabrication de l'ameublement qui le souhaite pourra établir son " passeport formation " sur la base du document qui sera annexé.

   Ce " passeport formation ", dont le salarié garde la liberté d'utilisation, est renseigné à son initiative et reste sa propriété.
4.2. Contenu

   Ce document, recense, notamment :

   - les certifications (diplômes, titres, CQP, ...) obtenues en formation initiale ou continue (plan de formation, professionnalisation, DIF) ou dans le cadre de la VAE ;

   - les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue (plan de formation, professionnalisation, DIF) ;

   - les emplois tenus et les connaissances, compétences, aptitudes professionnelles mises en oeuvre ;

   - les expériences professionnelles.

   L'entretien professionnel a pour finalité d'accompagner les salariés dans l'élaboration de leur projet professionnel.

   Tout salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de la branche bénéficie, tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise.

   L'ancienneté de 2 ans s'apprécie au 1^er janvier suivant la signature du présent accord.

   Au cours de cet entretien, pourront être abordés les points suivants :

   - information sur les dispositifs relatifs à la formation et à l'orientation des salariés tout au long de leur vie professionnelle ;

   - conditions de formation pendant ou en dehors du temps de travail ;

   - identification des objectifs de professionnalisation pour améliorer les compétences du salarié ou renforcer sa qualification en vue d'anticiper l'évolution des technologies et l'organisation propre de l'entreprise.

   Un document de synthèse sera réalisé par l'employeur ou son représentant.

   En cas de refus du salarié de se présenter à l'entretien professionnel, l'employeur est considéré comme ayant rempli son obligation.

   Un " guide pour l'entretien professionnel " sera annexé au présent accord. Ce guide précisera les modalités d'organisation de l'entretien.

   Les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier d'une formation pour la mise en oeuvre des entretiens professionnels.

   Les OPCA de la branche (OPCIBA et OPCAMS) assurent la prise en charge de la formation des salariés chargés d'assurer la mise en oeuvre de ces entretiens professionnels selon les conditions définies à l'article 15.4..

   Les signataires s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience, notamment dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.

   Les signataires conviennent de donner une impulsion au développement de la validation des acquis et à l'organisation d'actions qualifiantes débouchant sur une certification des compétences.

   Afin de reconnaître la valeur et le caractère formateur des activités professionnelles, les signataires demandent à la CPNE de réfléchir et définir, en priorité, les conditions de mise en place, dans une forme à déterminer, d'une validation des acquis de l'expérience au niveau de la branche.

   Le dispositif et le support, simples et accessibles à tous les salariés de la profession, seront annexés au présent accord.

   Les signataires s'engagent à développer l'information des salariés et des entreprises sur les dispositifs en vigueur ou ceux qui pourraient être mis en place.