Conformément à l'article 11.1 de l'accord du 6 octobre sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, les signataires rappellent que la mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et que les actions de formation retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont :

   - des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;

   - des actions de qualification.

   Considérant que le droit invidivuel à la formation (DIF) :

   - participe à la formation tout au long de la vie ;

   - s'inscrit dans un parcours individualisé de formation ;

   - peut répondre à une volonté de professionnalisation,
les parties signataires décident, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit, afin de favoriser le développement du DIF et de permettre la prise en charge des actions de formations prioritaires sur le 0,5 % " Professionnalisation ",

   L'article 11.1 est complété ainsi :

   (Voir cet article).

   Le 2e alinéa de l'article 14.1 est complété comme suit :

   (Voir cet article).

   Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :

   (Voir cet article).

   Le présent accord entre en vigueur le 1^er février 2007.

   Il sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

   Fait à Paris, le 31 janvier 2007.