Les parties signataires affirment leur pleine adhésion à l'accord paritaire du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.

   Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir ce dispositif auprès de l'ensemble de la branche professionnelle afin que celle-ci apporte sa contribution au nécessaire effort de formation des jeunes en recourant, notamment, aux trois contrats de formation alternée prévus par ce texte.

   Dans cette mobilisation, un rôle privilégié doit être reconnu aux comités d'entreprise ainsi qu'aux commissions de formation lorsqu'elles existent.

   Elles rappellent ici que, par accord en date du 9 janvier 1985, un conseil de perfectionnement paritaire a été institué auprès de l'association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (A.F.P.I.A.) afin de mettre en place une structure adaptée à la mutualisation des cotisations récemment défiscalisées.

   Le financement des contrats de formation alternée à l'aide du 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et du 0,2 p. 100 de la formation continue sera assuré selon l'un ou l'autre des deux systèmes décrits ci-après :

   - imputation directe par les entreprises sur leur 0,1 p. 100 et leur 0,2 p. 100 à hauteur des forfaits prévus pour chaque type de contrat.

   Le présent accord dispense alors les entreprises du dépôt d'un projet d'accueil et d'insertion. Ces entreprises conservent, en outre, la possibilité de recourir aux fonds mutualisés pour un versement des sommes non utilisées ou pour un financement en cas de dépassement des facultés d'imputation ;

   - mutualisation, avant le 5 avril pour le 0,1 p. 100 et le 15 septembre pour le 0,2 p. 100, par les entreprises adhérentes de l'U.N.I.F.A. auprès de l'A.F.P.I.A., seul organisme du secteur ayant fait l'objet d'un agrément ministériel.

   A l'aide de ces fonds, l'A.F.P.I.A. financera les contrats de formation alternée conclus par les entreprises qui ne procèdent pas, en tout ou partie, au financement direct de ces contrats.

   Les jeunes, accueillis dans le cadre de ces contrats, seront encadrés dans l'entreprise par un tuteur salarié qui sera chargé des missions prévues à l'article 7 de l'accord du 26 octobre 1983.

   Le tuteur aura connaissance du programme de formation alternée défini avec la structure de formation.

   Conformément à l'article 5 de l'avenant du 26 octobre 1983, il sera établi sur un livret, au début et à la fin des contrats de formation alternée, un bilan des acquis préprofessionnels et professionnels.

   Une attestation sera délivrée à l'issue de tout contrat de formation alternée.

   Le présent accord entrera en vigueur le 16 avril 1985.

   Il sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

   Une commission composée de trois représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'U.N.I.F.A. se réunira une fois par an ou à la demande d'une des parties signataires.

   La commission vérifiera l'adéquation des objectifs énoncés par l'accord aux besoins en formation de la branche et conviendra de toute actualisation nécessaire.