Cet organisme est constitué sous la forme d'une association régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901.

   Il a pour objet d'assurer les missions et objectifs définis par les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994.

   A cet effet, il prend les dispositions administratives et financières qui permettent la réalisation de ces missions et objectifs.

   L'association prend pour dénomination O.P.C.I.B.A. (organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement).

   Sa durée est celle de l'accord créant l'O.P.C.I.B.A.

   Le siège de l'association est 36, avenue Hoche, 75008 Paris.

   Il peut être transféré à tout moment par le conseil d'administration délibérant comme il est dit à l'article 9 ci-dessous.