Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts et en conformité avec les dispositions de l'accord constitutif de l'O.P.C.I.B.A. du 21 décembre 1994.

   Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le rôle de l'O.P.C.I.B.A., le fonctionnement de ses instances, ses modalités de gestion technique et administrative, le financement des actions d'information et des actions de formation ainsi que diverses mesures d'ordre général.

A. - Conseil d'administration.

   La composition, le rôle et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont définis aux articles 7, 9 et 9 bis des statuts.

   Par ailleurs, sous la responsabilité du directeur, il est établi à l'issue de chaque séance du conseil d'administration un procès-verbal qui comporte les date, heure et lieu de la réunion, ainsi que la liste des administrateurs présents, représentés ou excusés.

   Il comporte mention des questions examinées par le conseil ainsi que toutes décisions et votes qui s'y rapportent.

   Le procès-verbal est adressé au plus tard en même temps que la convocation à la réunion suivante aux administrateurs, et il est soumis à l'approbation du conseil au cours de la séance suivante.

   Le conseil d'administration peut procéder à la révision du règlement intérieur. Une demande de révision en attente de son adoption par le conseil d'administration n'est pas suspensive du présent règlement.

B. - Bureau

   La composition et le rôle du bureau sont définis par l'article 8 des statuts de l'O.P.C.I.B.A.

   Il agit pour assurer la mise en oeuvre de la politique générale du conseil d'administration et pour toutes les décisions dont l'urgence ne permet pas d'attendre la réunion du conseil d'administration qui suit et qui ne justifie pas la réunion d'un conseil extraordinaire.

   Le bureau rend compte au conseil d'administration de ses actions.

   Il prépare les travaux de celui-ci.

C. - Sections professionnelles paritaires

   Le conseil d'administration de l'O.P.C.I.B.A. constitue autant de sections professionnelles paritaires que l'organisme compte de branches d'activités distinctes ou qui se seront regroupées à cet effet, conformément à l'accord du 21 décembre 1994.

   Dans ce cadre, il est constitué de trois sections professionnelles paritaires :

   a) Une section professionnelle paritaire pour les industries de l'ameublement ;

   b) Une section professionnelle paritaire pour les industries du bois et l'importation du bois ;

   c) Une section professionnelle paritaire pour les industries lourdes du bois et les industries du bois pour le bâtiment.

   Par délégation du conseil d'administration, chaque section professionnelle paritaire est chargée d'assurer son rôle tel que défini à l'article 7 de l'accord du 21 décembre 1994.

   Par ailleurs, elle doit :

   - assurer l'application et le suivi des politiques de formation professionnelle ;

   - assurer le suivi et le bilan de mise en oeuvre des activités concernant la section ;

   - conduire la réflexion sur les besoins spécifiques des branches professionnelles concernées ;

   - remplir les fonctions suivantes au titre des différentes contributions.