Dernière modification : M(Accord 2002-04-04 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003).
Les indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers des délégués syndicaux sont modifiées de la façon suivante :
Déplacements :
a) Indemnité forfaitaire de 30 Euros si le ou les délégués syndicaux sont domiciliés en Ile-de-France ;
b) Indemnité forfaitaire de 80 Euros pour les délégués domiciliés hors Ile-de-France, à laquelle s'ajoute le prix du billet de train en seconde classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres ou en première classe pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres.
Repas : indemnité de 20 Euros par délégué pour déjeuner les jours de réunion de la commission mixte de convention collective.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Analyses medicales (laboratoires extra-hospitaliers)
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24/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des laboratoires d\'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 20 juin 2007
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24/03/2007 - Divers
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 23 mai 2006
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20/02/2007 - Formation et Stage
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 23 mai 2006, à l'exclusion de l'alinéa 8 de l'article 3.1,contraire au principe selon lequel tout salarié a droit à un nombre minimum d'heures de formation par année civile.
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03/01/2007 - Formation et Stage
Laboratoires d\'analyses médicales extrahospitaliers : formation professionnelle.
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
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03/01/2007 -
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers : contrat de professionnalisation.
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
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ANNEXE XI INDEMNISATION DES DéLéGUéS SYNDICAUX
