Les salariés non cadres des laboratoires d'analyses médicales bénéficient d'un régime de prévoyance décès, incapacité de travail, invalidité, maternité, dont la cotisation est à la charge de l'employeur.

   Les parties signataires confient la gestion de ce régime à l'Institution de prévoyance du groupe Mornay (IPGM), selon les dispositions suivantes :
COTISATION CONTRACTUELLE :

   2,16 % du salaire total
TAUX D'APPEL (1):
(1) Ce taux d'appel pourra être révisé par le comité de gestion selon les comptes de résultat.

   1,36 % du salaire total
I. - GARANTIE DECES OU IAD
(Capitaux assurés en pourcentage du traitement de base annuel)


   - SITUATION DE FAMILLE - :
Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge :

   - Décès par maladie, IAD (2) : 130 %

   - Décès par accident : 260 %


   - SITUATION DE FAMILLE - :
Marié ou célibataire, veuf ou divorcé avec personne à charge.

   - Décès par maladie, IAD : 150 %

   - Décès par accident : 100 %


   - SITUATION DE FAMILLE - :
Majoration par personne à charge.

   - Décès par maladie, IAD : 50 %

   - Décès par accident : 100 %.
II. - GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE
(Indemnités journalières ou rente d'invalidité en pourcentage du traitement de base)

   - 40 % T1 à partir du 8ème jour.

   - 90 % T2 à partir du 8ème jour.

   - Maternité 90 % T2 pendant la durée légale maximum


   (2) IAD = Invalidité absolue et définitive.

 
   Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d'un autre régime de prévoyance devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par l'IPGM. Ces dispositions prennent effet au plus tard au 1^er avril 1997.

 
   L'IPGM constitue un comité de gestion comprenant, d'une part, les représentants des participants et des adhérents en nombre égal et, d'autre part, ceux de l'IPGM.

 
   Son fonctionnement est déterminé par un règlement intérieur particulier. Il reçoit de l'IPGM tous renseignements statistiques compatibles avec une saine gestion. Il est habilité à prendre les dispositions nécessaires à la constitution d'un fonds social.