Dernière modification : M(Accord 2001-11-22 art. 1 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 8 avril 2002 JORF 19 avril 2002).
Conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale, tous les 5 ans au plus, les partenaires de cet accord de prévoyance procéderont à un examen de la gestion et des comptes de résultats du régime de prévoyance qu'il institue et décideront soit de prolonger la désignation du gestionnaire en place, soit de procéder à un appel d'offres pour son remplacement, dans des conditions qu'il leur appartiendra de définir.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Analyses medicales (laboratoires extra-hospitaliers)
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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22/07/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des laboratoires d\'analyses médicales extrahospitaliers
Avenant du 30 janvier 2008
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24/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des laboratoires d\'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 20 juin 2007
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24/03/2007 - Divers
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 23 mai 2006
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20/02/2007 - Formation et Stage
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Accord du 23 mai 2006, à l'exclusion de l'alinéa 8 de l'article 3.1,contraire au principe selon lequel tout salarié a droit à un nombre minimum d'heures de formation par année civile.
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03/01/2007 - Formation et Stage
Laboratoires d\'analyses médicales extrahospitaliers : formation professionnelle.
Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
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ANNEXE I RéGIME DE PRéVOYANCE DES NON-CADRES, A
