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Brochure JO 3114
Analyses médicales

ANNEXE II INDEMNITé DE DéPART à LA RETRAITE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Février 1978



INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE

   L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T inférieur à 5 ans.
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
Aucune
De 61 à 63 ans exclus :
Aucune
De 63 à 65 ans révolus :
Aucune

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 5 et inférieur à 10
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 1 mois
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 10 et inférieur à 15
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 1 mois, 5
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 15 et inférieur à 20
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 2 mois
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %
TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 20 et inférieur à 25
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 2, 5 mois
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 25 et inférieur à 30
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 3 mois
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 30 et inférieur à 35
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 3 mois, 5
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %

TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :
Si T supérieur ou égal à 35
INDEMNITE :
Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit "R" cette indemnité :
R = 4 mois
De 61 à 63 ans exclus :
R - 10 %
De 63 à 65 ans révolus :
R - 30 %


   N.B. - L'indemnité de départ à la retraite n'est plus due conventionnellement après soixante-cinq ans révolus.



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