Le texte de l'annexe IV à la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 relative à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession est remplacé par le texte qui suit :

   (voir ce texte)

   Les présentes dispositions prennent effet à compter du 27 juin 2002.

   Fait à Paris, le 10 mars 2003.