Considérant les dispositions légales en matière de financement de la formation professionnelle continue ;

   Considérant l'importance que les parties signataires attachent à la formation professionnelle, dans le prolongement des principes et dispositions qui font l'objet du titre V des conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 ;

   Vu le premier alinéa de l'article 68 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 et l'article 46 de la convention collective nationale de l'inspection du 27 juillet 1992 ;

   Vu l'accord professionnel du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;

   Vu l'accord du 27 janvier 1999 reconduisant l'accord visé ci-dessus du 26 décembre 1996, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001,

   il a été convenu ce qui suit :

   Fait à Paris, le 14 décembre 2001.