Vu les dispositions de l'accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 27 juin 2005, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par Opcassur à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 983-4 et R. 964-16-1 du code du travail,
il a été convenu ce qui suit :

   Les versements effectués pour l'année 2006 en application de l'accord du 27 juin 2005 précité sont fixés comme suit :

   1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :
1 340 000 euros.

   2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 230 000 euros.

   3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 28 000 euros.

   4. CFA interconsulaire méditerranée : 22 000 euros.

   5. CFA de l'Afuna, sup 2000 : 120 000 euros.

   6. CFA Epure Méditerranée : 68 000 euros.

   7. CFA Formasup de Paris : 105 000 euros.

   8. Formasup Ain, Rhône, Loire : 115 000 euros.

   9. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :
75 000 euros.

   10. CFA de l'Ifir : 46 000 euros.

   11. CFA de la chambre des métiers de Niort : 53 500 euros.

   12. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 70 000 euros.

   13. UFA lycée de la Herdrie : 30 000 euros.

   14. Association des comptables enseignement (ACE) :
30 000 euros.

   15. CFA de l'Affida : 3 000 euros.

   Le montant total des sommes ainsi allouées s'élèvent pour l'année 2006 à 2 335 500 euros, soit moins de 15 % des fonds collectés par Opcassur au titre des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.

   Ces sommes seront versées par Opcassur aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

   Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2006 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

   Il entre en vigueur à la date de sa signature.

   Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

   Fait à Paris, le 28 juin 2006.