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Brochure JO 3115
Personnel des agences générales d'assurance

DéPART ET MISE EN RETRAITE
Avenant n°2 du 28 Avril 2004


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   Entre les soussignés, il est convenu de modifier l'article 49, pour le mettre en conformité avec la loi du 21 août 2003, comme suit :

   (voir ce texte)


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