Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à dater de sa signature. Les parties signataires examineront avant le 30 juin 2007 les conditions de sa reconduction éventuelle.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
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08/08/2005 -
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