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Brochure JO 3265
Assurance ou réassurance


BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES
A effet du 1er janvier 1992

   Classe : 1 

   Montant : 78 000F


   Classe : 2 

   Montant : 86 300F


   Classe : 3 

   Montant : 99 700F


   Classe : 4 

   Montant :118 300F


   Classe : 5 

   Montant :139 900F


   Classe : 6 

   Montant :184 900F


   Classe : 7 

   Montant :251 600F


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35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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08/08/2005 -
Conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance : réforme des retraites
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance


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