Accord de
Licence Officielle
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE

Retour au sommaire

Brochure JO 3265
Assurance ou réassurance

ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992



Modalités de détermination du contingent prévu au chapitre II, 2.2

   Ce contingent est fixé par rapport aux résultats des élections des délégués du personnel constatés dans la profession entre le 1er septembre 1990 et le 31 août 1991, à savoir :

   - C.F.D.T. : 36,9 p. 100 ;

   - C.F.T.C. : 5,9 p. 100 ;

   - C.F.E. - C.G.C. : 16,1 p. 100 ;

   - C.G.T. : 24,1 p. 100 ;

   - C.G.T. - F.O. : 17 p. 100.

   (Il s'agit des résultats portant sur les suffrages exprimés tous collèges confondus, mais abstraction faite des suffrages en faveur des candidats non présentés par les fédérations ci-dessus.)



Recevez ou téléchargez la convention
Assurance ou réassurance
Recevez
votre Convention Collective
par email
Téléchargez
votre Convention Collective
au format PDF©
Téléchargement Illimité
au format PDF
Abonnez-vous à votre Convention Collective



Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs

Recherche avancée
Recherche avancée :
35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Assurances (sociÉtÉs d´)


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

08/08/2005 -
Conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance : réforme des retraites
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance


Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083