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Brochure JO 3265
Assurance ou réassurance

ANNEXE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992



Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle

   Soit une entreprise ou la durée collective annuelle est fixée à 1 712 heures. Cette durée peut être obtenue par la programmation suivante :

   - 38 heures et 21 minutes de la durée hebdomadaire réparties également sur cinq jours, soit une durée quotidienne de référence de 7 heures et 40 minutes ;

   - repos hebdomadaire pris les dimanches et samedis, soit :
2 x 52 semaines = 104 ;

   - congés payés à raison de 26 jours ouvrés pour douze mois de travail effectif ;

   - autres jours de repos à raison de :

     - neuf jours fériés tombant cette année là en dehors des dimanches et samedis ;

     - trois jours de repos complémentaires à l'occasion de ponts, soit au total douze jours.

   Le décompte de la durée collective annuelle s'effectue par application de la formule à l'article 37, soit :

   - 365 - (104 + 26 + 12) x 7 h 40 mn = 1 710 heures 24 minutes, arrondies à 1 712 heures.

   Cet exemple n'a qu'une valeur indicative sachant que la durée hebdomadaire et les autres variables peuvent être différentes et qu'il existe de multiples combinaisons possibles de celles-ci pour répartir la durée collective annuelle dans la limite de 1 712 heures.

   Il en va naturellement de même pour les durées annuelles inférieures à 1 712 heures.



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