Les organisations soussignées, se référant à l'accord conclu le 6 décembre 1982 entre la F.F.S.A. et les organisations syndicales C.F.D.T. et C.F.T.C. en matière de rémunération annuelle garantie (R.A.G.) au plan national,
conviennent des dispositions suivantes pour l'année 1992 :

   La garantie prévue à l'article 1^er de l'accord précité du 6 décembre 1982 est fixée, pour l'ensemble de l'année 1992, à 78 000 F.

   Elle s'applique au personnel, sans distinguer s'il a plus ou moins d'un an de présence dans l'entreprise, dès lors qu'il a satisfait à la période d'essai.

   Elle ne s'applique pas au personnel qui n'est plus en fonctions à la date de signature du présent accord.