Les organisations d'employeurs et de salariés soussignées s'engagent à ouvrir sans délai après la signature de la convention collective nationale du 27 mai 1992 un chantier d'étude sur le régime de retraite professionnel. Ce chantier devra être achevé dans les neuf mois qui suivront la signature de la convention collective nationale.

   A cet effet :

   1. Les organisations d'employeurs fourniront aux organisations syndicales :

   a) Un point de la situation actuelle du régime de retraite professionnel qui intervient en complément du régime général de la sécurité sociale, de l'U.N.I.R.S. (Arrco) et de l'A.G.I.R.C.

   b) Une étude détaillée des perspectives dudit régime, au regard notamment des éléments suivants :

   - évolutions démographiques générales dans l'assurance ;

   - allongement de la durée de la vie ;

   - âge de la retraite ;

   - rapport cotisants/retraités ;

   - perspectives des régimes complémentaires A.G.I.R.C. et Arrco et du régime vieillesse de la sécurité sociale.

   2. Les parties examineront toutes les voies et tous les moyens, sans exclusive, susceptibles d'apporter une réponse aux éventuelles questions qui seraient mises en évidence par l'étude ainsi réalisée.

   3. Dans tous les cas, les résultats des discussions seront soumis, pour ce qui concernerait le régime de retraite professionnel, aux organisations signataires de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.

   Dans le prolongement de la conclusion de la convention collective nationale du 27 mai 1992, les organisations signataires de celle-ci conviennent d'ouvrir rapidement un ensemble de réflexions et d'études au sujet de l'emploi.

   Les axes proposés au groupe de travail qui sera constitué à cet effet sont les suivants :
I. - Observatoire de l'évolution des métiers

   Mise en place des procédures de suivi du déroulement du contrat d'études prévisionnelles état, profession par le relais de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.

   Mise en place concrète de l'observatoire (organisation et modalités de fonctionnement) au vu des préconisations qui seront issues du contrat d'études prévisionnelles.

   Programme de travail de l'observatoire.
II. - Commissions paritaires nationales
de la formation professionnelle et de l'emploi

   Voies et moyens pour améliorer leur organisation et leur fonctionnement.

   Moyens à mettre en oeuvre pour l'assistance et le conseil en vue de faciliter le reclassement du personnel en cas de suppression d'emploi.
III. - Gestion prévisionnelle

   Quelles autres contributions est-il possible d'apporter au niveau de la branche au développement des pratiques et outils de gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi ?

   Dans le prolongement de la conclusion de la convention collective nationale du 27 mai 1992 dont les dispositions relatives à l'emploi et à la formation sont particulièrement importantes, les organisations signataires de la convention collective nationale déclarent leur intention d'ouvrir rapidement un ensemble de réflexions et de travaux portant spécifiquement sur l'insertion professionnelle des jeunes.

   POURQUOI ?

   En raison de l'ampleur du problème national de l'entrée de certaines catégories de jeunes dans la vie active (préparation insuffisante aux activités professionnelles), les signataires sont décidés à explorer, dans leur champ de compétence, les voies et moyens pouvant conduire à une amélioration de la situation.

   L'objectif général est de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés et d'inciter les entreprises d'assurances à les embaucher.

   COMMENT ?

   Pour concrétiser cette volonté, les signataires examineront, de façon précise et ouverte, la situation actuelle sous tous ses aspects, et principalement les formations en alternance.

   Un groupe de travail sera constitué à cet effet par les signataires (1). Les résultats de ses travaux seront soumis, le moment venu, aux commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi.

   Les axes de réflexion de ce groupe de travail pourront s'articuler autour des thèmes suivants :
I. - Les formations en alternance actuellement dans la profession

   1. Etat des lieux en termes d'effectifs concernés et d'attitude générale des entreprises et des salariés.

   2. Examen des volumes financiers et de l'utilisation des sommes consacrées à l'alternance (0,30 p. 100 de la masse salariale).
II. - Les métiers susceptibles d'accueillir
au prix d'une formation, les jeunes peu qualifiés

   Comment identifier ces métiers (rôle de l'observatoire des métiers) ?
III. - Les formations professionnelles existantes
face à l'insertion des jeunes peu qualifiés

   Bilan des formations disponibles (C.A.P., B.P., B.T.S., etc.)

   Les qualifications requises pour l'exercice des fonctions susceptibles d'être confiées aux jeunes d'un faible niveau de formation.
IV. - Les perspectives de l'apprentissage dans l'assurance
V. - Les améliorations
à rechercher dans le fonctionnement de l'alternance

   1. L'accueil des jeunes dans l'entreprise.

   2. Le dispositif financier.

   3. Information et conseil aux entreprises à propos des dispositifs existants.
VI. - L'orientation professionnelle des jeunes

   Dans le prolongement de la conclusion de la convention collective nationale du 27 mai 1992, les signataires de celle-ci déclarent leur intention d'entamer rapidement un ensemble de réflexions et de travaux au sujet des aspects sociaux de la construction européenne pour le personnel des sociétés d'assurances.

   En raison, en effet :

   - de l'internationalisation croissante des activités d'assurance et compte tenu des effets actuels ou prévisibles du marché unique européen sur les entreprises d'assurance ;

   - de l'approfondissement de la construction européenne par le traité de Maastricht de février 1992 sur l'union économique et monétaire et sur l'union politique, complété par un protocole sur la politique sociale faisant suite à l'accord d'octobre 1991 entre les partenaires sociaux européens.

   Les signataires estiment que la dimension européenne des relations sociales dans l'assurance doit faire l'objet d'une initiative de leur part. Ils conviennent d'ouvrir, à cet effet, un chantier d'études visant, d'une part, à clarifier en quoi consistent les changements et les évolutions et, d'autre part, à tracer les pistes d'actions appropriées qui pourraient être menées en matière de politique sociale.

   Ces études en commun pourront se rattacher aux thèmes suivants, à titre indicatif.
I. - L'européanisation des assureurs français
II. - La mobilité du personnel

   Aspects juridiques.

   Les incidences sur la protection sociale.

   Les qualifications et la formation.
III. - L'Europe comme un possible espace contractuel

   Diversité de la situation d'un pays à l'autre, dans les pratiques et dans les textes.

   Le dialogue sectoriel organisé à l'initiative de la commission de Bruxelles.

   Portée de l'institutionnalisation du pouvoir contractuel des partenaires sociaux européens par la réforme de Maastricht : enjeux et possibilités pratiques.