Sans préjudice des résultats des travaux en cours au sein de la 18e commission professionnelle consultative (CPC) relatifs aux CAP, BP et BTS d'assurance, les dispositions de l'accord ci-dessus visé du 27 mai 1992 sont reconduites pour les inscriptions aux formations organisées par l'ENAS et l'AEA prises du 1
er juillet 1995 au 30 juin 1998.
Reconduction pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.
Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 30 mai 1998 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.
Reconduction pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Recevez ou téléchargez la convention
Assurance ou réassurance
Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs
|
ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Assurances (sociÉtÉs d´)
|
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
|
|
08/08/2005 -
Conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance : réforme des retraites
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
|
| 
ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'ENAS ET DE L'AEA
