Considérant les dispositions légales en matière de financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;

   Vu l'article 29 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 et l'accord professionnel, signé le même jour, relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;

   Vu l'article 27 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 faisant référence à l'accord professionnel précité du 27 mai 1992 ;

   Vu l'accord professionnel du 20 décembre 1996 sur le même sujet ;

   Vu l'accord professionnel du 27 janvier 1999 reconduisant l'accord précité du 20 décembre 1996 pour la période allant du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ;

   il a été convenu ce qui suit :

   Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1^er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.

   Les organisations signataires se réuniront au début du second semestre de l'année 2003 pour déterminer si elles pourront, avec ou sans modifications, être prorogées au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

   Fait à Paris, le 14 décembre 2001.