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Brochure JO 3161
Banque Dans le cadre de l'article 132-12, alinéa 1, du code du travail, il a été convenu entre les signataires du présent accord de modifier, en date du 1er novembre 2002, les annexes VI et VII de la convention collective de la banque. En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent ceux qui figurent actuellement dans la convention collective. Fait à Paris, le 29 octobre 2002. ANNEXE VI TITRE V Rémunération Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er novembre 2002 (Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail) TECHNICIENS NIVEAU A En euros (1) 14 043 EN POINTS bancaires (2) 6 562 TECHNICIENS NIVEAU B En euros (1) 14 742 EN POINTS bancaires (2) 6 889 TECHNICIENS NIVEAU C En euros (1) 15 373 EN POINTS bancaires (2) 7 184 TECHNICIENS NIVEAU D En euros (1) 16 814 EN POINTS bancaires (2) 7 857 TECHNICIENS NIVEAU E En euros (1) 17 614 EN POINTS bancaires (2) 8 231 TECHNICIENS NIVEAU F En euros (1) 19 215 EN POINTS bancaires (2) 8 979 TECHNICIENS NIVEAU G En euros (1) 21 298 EN POINTS bancaires (2) 9 952 CADRES NIVEAU H En euros (1) 23 607 EN POINTS bancaires (2) 11 031 CADRES NIVEAU I En euros (1) 28 843 EN POINTS bancaires (2) 13 478 CADRES NIVEAU J En euros (1) 34 849 EN POINTS bancaires (2) 16 285 CADRES NIVEAU K En euros (1) 41 469 EN POINTS bancaires (2) 19 378 (1) 1 euro = 6,55957 F. (2) Valeur du point bancaire = 2,14 Euros. ANNEXE VII TITRE V Rémunération Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er novembre 2002 (Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail) TECHNICIENS NIVEAU A A 5 ANS (en euros) (1) : 14 392 A 10 ANS (en euros) (1) : 14 824 A 15 ANS (en euros) (1) : 15 268 A 20 ANS (en euros) (1) : 15 726 TECHNICIENS NIVEAU B A 5 ANS (en euros) (1) : 15 108 A 10 ANS (en euros) (1) : 15 562 A 15 ANS (en euros) (1) : 16 028 A 20 ANS (en euros) (1) : 16 509 NIVEAU C A 5 ANS (en euros) (1) : 15 755 A 10 ANS (en euros) (1) : 16 228 A 15 ANS (en euros) (1) : 16 715 NIVEAU D A 5 ANS (en euros) (1) : 17 232 A 10 ANS (en euros) (1) : 17 750 A 15 ANS (en euros) (1) : 18 281 NIVEAU E A 5 ANS (en euros) (1) : 18 052 A 10 ANS (en euros) (1) : 18 595 A 15 ANS (en euros) (1) : 19 153 NIVEAU F A 5 ANS (en euros) (1) : 19 694 A 10 ANS (en euros) (1) : 20 285 A 15 ANS (en euros) (1) : 20 894 NIVEAU G A 5 ANS (en euros) (1) : 21 828 A 10 ANS (en euros) (1) : 22 484 A 15 ANS (en euros) (1) : 23 158 CADRES NIVEAU H A 5 ANS (en euros) (1) : 24 195 A 10 ANS (en euros) (1) : 24 922 CADRES NIVEAU I A 5 ANS (en euros) (1) : 29 561 A 10 ANS (en euros) (1) : 30 447 NIVEAU J A 5 ANS (en euros) (1) : 35 716 A 10 ANS (en euros) (1) : 36 787 NIVEAU K A 5 ANS (en euros) (1) : 42 501 A 10 ANS (en euros) (1) : 43 776 (1) 1 euro = 6,55957 F.
Nota - Arrêté du 17 novembre 2004 : les deux grilles de salaires annuels sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée ;
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