Accord de
Licence Officielle
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Conventions Collectives > Banque > Consultation gratuite

Retour au sommaire

Brochure JO 3161
Banque


Article unique

   Dans le cadre de l'article 132-12, alinéa 1, du code du travail, il a été convenu entre les signataires du présent accord de modifier, en date du 1er novembre 2002, les annexes VI et VII de la convention collective de la banque.

   En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.

   Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
ANNEXE VI
TITRE V
Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche
hors ancienneté au 1er novembre 2002
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)

TECHNICIENS NIVEAU A En euros (1) 14 043
EN POINTS bancaires (2) 6 562

TECHNICIENS NIVEAU B En euros (1) 14 742
EN POINTS bancaires (2) 6 889

TECHNICIENS
NIVEAU C
En euros (1) 15 373
EN POINTS bancaires (2) 7 184

TECHNICIENS
NIVEAU D
En euros (1) 16 814
EN POINTS bancaires (2) 7 857

TECHNICIENS
NIVEAU E
En euros (1) 17 614
EN POINTS bancaires (2) 8 231

TECHNICIENS
NIVEAU F
En euros (1) 19 215
EN POINTS bancaires (2) 8 979

TECHNICIENS
NIVEAU G
En euros (1) 21 298
EN POINTS bancaires (2) 9 952

CADRES
NIVEAU H
En euros (1) 23 607
EN POINTS bancaires (2) 11 031

CADRES
NIVEAU I
En euros (1) 28 843
EN POINTS bancaires (2) 13 478

CADRES
NIVEAU J
En euros (1) 34 849
EN POINTS bancaires (2) 16 285

CADRES
NIVEAU K
En euros (1) 41 469
EN POINTS bancaires (2) 19 378


   (1) 1 euro = 6,55957 F.

   (2) Valeur du point bancaire = 2,14 Euros.

ANNEXE VII
TITRE V
Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche
à l'ancienneté au 1er novembre 2002
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)

TECHNICIENS
NIVEAU A
A 5 ANS (en euros) (1) : 14 392
A 10 ANS (en euros) (1) : 14 824
A 15 ANS (en euros) (1) : 15 268
A 20 ANS (en euros) (1) : 15 726

   
TECHNICIENS
NIVEAU B
A 5 ANS (en euros) (1) : 15 108
A 10 ANS (en euros) (1) : 15 562
A 15 ANS (en euros) (1) : 16 028
A 20 ANS (en euros) (1) : 16 509

NIVEAU C
A 5 ANS (en euros) (1) : 15 755
A 10 ANS (en euros) (1) : 16 228
A 15 ANS (en euros) (1) : 16 715

NIVEAU D
A 5 ANS (en euros) (1) : 17 232
A 10 ANS (en euros) (1) : 17 750
A 15 ANS (en euros) (1) : 18 281

NIVEAU E
A 5 ANS (en euros) (1) : 18 052
A 10 ANS (en euros) (1) : 18 595
A 15 ANS (en euros) (1) : 19 153

NIVEAU F
A 5 ANS (en euros) (1) : 19 694
A 10 ANS (en euros) (1) : 20 285
A 15 ANS (en euros) (1) : 20 894
NIVEAU G
A 5 ANS (en euros) (1) : 21 828
A 10 ANS (en euros) (1) : 22 484
A 15 ANS (en euros) (1) : 23 158

CADRES
NIVEAU H
A 5 ANS (en euros) (1) : 24 195
A 10 ANS (en euros) (1) : 24 922

CADRES
NIVEAU I
A 5 ANS (en euros) (1) : 29 561
A 10 ANS (en euros) (1) : 30 447

NIVEAU J
A 5 ANS (en euros) (1) : 35 716
A 10 ANS (en euros) (1) : 36 787

NIVEAU K
A 5 ANS (en euros) (1) : 42 501
A 10 ANS (en euros) (1) : 43 776

   (1) 1 euro = 6,55957 F.
   Nota - Arrêté du 17 novembre 2004 : les deux grilles de salaires annuels sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée ;


Recevez ou téléchargez la convention
Banque
Recevez
votre Convention Collective
par email
Téléchargez
votre Convention Collective
au format PDF©
Téléchargement Illimité
au format PDF
Abonnez-vous à votre Convention Collective



Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs

Recherche avancée
Recherche avancée :
35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Banque


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit : « Au cours de la réunion sont entendus : – l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ; – un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. » Accord du 29 mai 2007
02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006


Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083