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Brochure JO 3161
Banque

ANNEXE X - RéFéRENCES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45, (INDEMNITéS DIVERSES)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000




   Article 52-II (8e) de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 :

   a) Indemnité de sous-sol : l'indemnité de sous-sol visée à l'article 74 ci-après est égale à 1660 F (1) par an.

   b) Indemnité compensatrice d'habillement des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs : l'indemnité compensatrice d'habillement prévue par l'article 76 ci-après au profit des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs, dans le cas où les effets d'uniforme nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions ne leur sont pas fournis par l'employeur, est fixé à 1225 F (1).

   c) Une indemnité de chaussures, fixée à 423 F (1) par an, est allouée aux garçons de recette et aux gradés faisant effectivement de la recette.

   d) Indemnité vestimentaire des démarcheurs : la fonction de démarcheur comporte l'octroi d'une indemnité vestimentaire dont le montant est fixé à 1593 F (1) par an.

   Les indemnités visées aux alinéas b et c ne subissent pas de retenue pour la sécurité sociale, les retraites et l'ASSEDIC.
   (1) Indemnités revalorisées par la délégation patronale de la commission nationale paritaire du 20 décembre 1996.



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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit : « Au cours de la réunion sont entendus : – l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ; – un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. » Accord du 29 mai 2007
02/08/2007 - Divers
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Accord du 15 novembre 2006
06/07/2007 - Salaire
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08/07/2007 - Divers
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03/04/2007 - Divers
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