L'alinéa 2 de l'article 1
er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :
(voir cet article)
Le reste est sans changement.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Recevez ou téléchargez la convention
Banque
Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs
|
ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Banque
|
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
|
|
24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
– l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de
son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise
bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce
cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
– un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
Accord du 29 mai 2007
|
|
02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
|
|
06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
|
|
08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
|
|
03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
|
| 
MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
