Dans le cadre de l'article L. 132-12, alinéa 1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque, il a été convenu entre les signataires de modifier, en date du 1
er février 2005, les annexes VI et VII (annexe VII bis supprimée) de la convention collective de la banque.
En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent, à compter du 1
er février 2005, ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.
En date du 1
er juillet 2005, l'article 41 de la convention collective de la banque est rédigé de la façon suivante :
(voir cet article)
L'annexe VIII bis est supprimée.
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.
Le 4e point du 3e alinéa de l'article 31 de la convention collective de la banque est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 31 de la convention collective de la banque est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre des relations du travail.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.
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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
– l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de
son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise
bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce
cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
– un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
Accord du 29 mai 2007
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02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
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08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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SALAIRES à COMPTER DU 1ER FéVRIER 2005 ET INDEMNITé DE DéPART à LA RETRAITE
