A la suite de l'accord salarial du 4 février 2005, qui modifie les dispositions de l'article 31 de la convention collective de la banque relatives à l'indemnité de départ en retraite, et de l'accord professionnel du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite modifiant la procédure et l'indemnité de mise à la retraite des salariés âgés de moins de 65 ans, les signataires du présent accord conviennent de modifier les articles 31, 32 (art. " réservé " jusqu'à ce jour), 27-1 et l'annexe II de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la bourse.
L'article 31 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la bourse.
L'article 32 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la bourse.
L'article 8.2 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la bourse.
L'annexe II du titre III de la convention collective de la banque est ainsi rédigée :
(Voir cette annexe).
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la bourse.
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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
– l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de
son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise
bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce
cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
– un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
Accord du 29 mai 2007
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02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
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08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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TRANSPOSITION DE L'ACCORD SALARIAL DU 4 FéVRIER 2005 ET DE L'ACCORD RELATIF à LA MISE à LA RETRAITE DU 29 MARS 2005
