Le chapitre I
er du titre II de la convention collective est intitulé " Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi ".
L'article 6 de la convention collective est rédigé comme suit :
(voir cet article)
L'annexe XI de la convention collective est ainsi modifiée :
Le dernier alinéa de la partie traitant du fonctionnement de la commission paritaire de la banque, relatif à la formation et à l'emploi, est abrogé.
L'article 8-3 de la convention collective est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 25 avril 2006, art. 1er).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 25 avril 2006, art. 1er).
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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
– l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de
son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise
bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce
cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
– un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
Accord du 29 mai 2007
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02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
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08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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ACCORD DE TRANSPOSITION DE L'ACCORD DU 8 JUILLET 2005 SUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
