Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).
En cas d'évolution significative affectant les métiers repères, les signataires conviennent de se réunir afin d'examiner en commission paritaire de la banque d'éventuelles modifications de l'annexe V. En tout état de cause, ils examineront les évolutions à lui apporter avant le 1
er janvier 2010.
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).
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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
– l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de
son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise
bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce
cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
– un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
Accord du 29 mai 2007
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02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
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08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
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ACCORD MODIFIANT L'ANNEXE V
