|
|
|||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||
|
Brochure JO 3032
Bâtiment. Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention, instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions des textes ci-après : L'avenant n° 61 du 30 juin 1975 modifiant l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe A 2 " Classification et accord de salaires " des ingénieurs, assimilés et cadres à la convention collective susvisée ; L'avenant n° 62 du 3 juillet 1975 modifiant les articles 14 et 20 de la convention annexe C 2 " Apprentissage " de la convention collective susvisée. |
Recevez ou téléchargez la convention
Bâtiment.
Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs
| ||||||||||||||||||
|
Conditions générales de vente |
Qui sommes-nous? |
Contact |
CV | Lettres de motivation | Lettres Types | ![]() |
| ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083 | |