Accord de
Licence Officielle
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
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Brochure JO 3032
Bâtiment.


Article 1
Article 1er

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

   L'avenant n° 67 du 11 juin 1976 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

   L'avenant n° 83 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe B 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

   L'avenant n° 84 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe C 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

   L'avenant n° 85 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe A 1 ;

   L'avenant n° 86 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

   L'avenant n° 87 du 30 janvier 1979 modifiant l'annexe C 41 A.


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Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
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Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Batiment - région parisienne


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05/04/2008 - Indemnités de repas
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
la valeur du point (VP) à 7,00 € ; – la partie fixe (PF) à 239,19 € pour le coefficient 150 ; – la partie fixe (PF) à 114,36 € pour le coefficient 170 ; – la partie fixe (PF) à 161,03 € pour le coefficient 185 ; – la partie fixe (PF) à 137,70 € pour le coefficient 210 ; – la partie fixe (PF) à 73,54 € pour le coefficient 230 ; – la partie fixe (PF) à 39,71 € pour le coefficient 250 ; – la partie fixe (PF) à 51,38 € pour le coefficient 270. Avenant n° 16 du 3 octobre 2007
01/05/2007 - Indemnités de transport
Convention collective nationale du bâtiment (entreprises jusqu\'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
Accord départemental(Seine-et-Marne) du 9 novembre 2006
22/12/2006 -
Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) : salaires.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
22/12/2006 -
Ouvrier du bâtiment de la région parisienne (hors seine et marne) : indemnité de repas.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
11/01/2006 -
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés): Indemnités de petits déplacements.
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)


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