Le présent accord est applicable aux employeurs et à leurs employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, y compris la Corse. La liste des activités visées est celle figurant en annexe I au présent accord.

   Cet accord ne s'applique pas au personnel de nettoyage ou de gardiennage.

   Il est créé un régime de retraite complémentaire pour les E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre de la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 et des règles posées par l'accord du 8 décembre 1961, codifié le 15 mars 1988.

   Conformément aux articles L. 732-1 et R. 731-1 et suivants du code de la sécurité sociale, il est institué une Caisse de bâtiment et des travaux publics-retraite (C.B.T.P.-R.) qui assure le fonctionnement et la gestion du régime de retraite complémentaire des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre des règles prévues par l'ARRCO à laquelle elle adhère.

   La C.B.T.P.-R. prend, à compter du 1^er janvier 1991, la suite des opérations de la section retraite de la Caisse du bâtiment et des travaux publics dont les réserves et autres éléments du patrimoine lui seront transférés à effet à la même date. Elle exerce tous les droits et exécute toutes les obligations de cette section de la C.B.T.P.

   Conformément aux articles L. 732-1 et R. 731-1 et suivants du code de la sécurité sociale, il est institué une BTP-Retraite qui assure le fonctionnement et la gestion du régime de retraite complémentaire des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre des règles prévues par l'ARRCO à laquelle elle adhère.

   La BTP-Retraite prend, à compter du 1^er janvier 1991, la suite des opérations de la section retraite de la Caisse du bâtiment et des travaux publics dont les réserves et autres éléments du patrimoine lui seront transférés à effet à la même date. Elle exerce tous les droits et exécute toutes les obligations de cette section de la C.B.T.P.

   Les entreprises exerçant une activité visée à l'annexe I du présent accord sont tenues d'adhérer à la Caisse du bâtiment et des travaux publics-retraite et d'y inscrire les membres de leur personnel E.T.AM.

   Elles doivent en outre y inscrire, dans les conditions prévues par le protocole d'accord du 6 juin 1973, les membres de leur personnel relevant de la convention collective nationale du 14 mars 1947 au titre de ses articles 4 et 4 bis ainsi que de l'article 36 de son annexe I, les dispositions de l'article 5 du présent accord ne leur étant cependant pas applicables.

   Sont toutefois dispensées de cette obligation les entreprises qui, antérieurement à la date d'application du présent accord, adhèrent à une autre institution de retraite complémentaire si le régime de retraite géré par cette institution apporte un niveau de prestation - à cotisation identique - équivalent ou supérieur à celui du régime visé à l'article 2 du présent accord et dès lors que le taux de cotisation y est, pour le personnel E.T.A.M. visé au 1^er alinéa, au moins égal à celui fixé à l'article 5 ci-après.