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BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS



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29/06/2005 -
Convention collective du bâtiment et des travaux publics : prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise et prévoyance des ouvriers
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
21/06/2005 -
Convention collective du Batiment et travaux publics : plan d'épargne pour la retraite collectif du bâtiment
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21/06/2005 -
Convention collective du batiment et des travaux publics : statut de l'apprenti
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au statut de l'apprenti conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
31/05/2005 -
Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics : formation professionnelle.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
10/03/2005 -
Entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment : valeur du point
Arrêté du 25 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
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