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Brochure JO 3002
Bâtiment


Valeur du point à compter du 1er décembre 2004 (Corse)

   il a été convenu de porter la valeur du point ETAM du bâtiment, à dater du 1er décembre 2004, à 2,47 Euros.

   Fait à Ajaccio, le 26 novembre 2004.


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