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Brochure JO 3002
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Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon)
Article 1er

   A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités de repas définies par l'accord régional du 14 février 1978 est fixé comme suit :

   - indemnité de repas (article 2 de l'accord du 14 février 1978) :
son montant est porté à 7,90 Euros ;

   - indemnité kilométrique (article II de l'accord du 14 février 1978) : son montant est porté à 0,23 Euros.
Article 2

   Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

   Fait à Montpellier, le 8 février 2007.


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