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Brochure JO 3074
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

ANNEXE II - EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE
Convention collective interrégionale du 17 Novembre 1997



Article 1
Champ d'application

   La présente annexe de la convention collective interrégionale a pour objet de compléter en ce qui concerne les catégories des employés, des techniciens et agents de maîtrise, les dispositions de la convention collective.


Article 2
Définitions

   Employés : on entend par "employé", les agents d'exécution travaillant au siège, dans les magasins ou les établissements annexes et n'intervenant pas manuellement de façon exclusive dans les opérations de production, de contrôle d'entrée et de sortie de livraison, mais exécutant des travaux administratifs comptables, commerciaux ou sociaux nécessitant des connaissances théoriques ou pratiques leur permettant de remplir les fonctions qui leur sont dévolues.

   Sont désignés sous le vocable de "débutants" les employés ayant moins de six mois de pratique professionnelle.

   Techniciens : sont désignés sous le vocable "techniciens" les agents d'exécution ou de conception qui, habituellement, n'interviennent pas manuellement et qui exécutent suivant les directives d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, des travaux d'étude, de recherches, d'analyses ou de synthèse visant à la conception, à la réalisation, à l'amélioration ou au contrôle de la production ou des méthodes. Ils doivent avoir des connaissances professionnelles, théoriques et pratiques, acquises soit dans une école, soit par une formation pratique correspondant à la nature, à l'importance et à la technicité des travaux qui leur sont confiés.

   Agents de maîtrise : on entend par "agent de maîtrise" un agent intervenant manuellement ou non et de façon continue ou occasionnelle, chargé de diriger, coordonner et contrôler le travail d'un groupe d'ouvriers, d'employés et éventuellement de techniciens et d'agents de maîtrise subordonnés, dans le processus de travaux dont la responsabilité d'exécution leur incombe.

   L'agent de maîtrise doit avoir des connaissances générales professionnelles, théoriques et pratiques acquises soit par un stage approprié, soit par une formation pratique.

   La qualification est obtenue soit par la sanction d'un stage, soit par la promotion au sein de l'entreprise.

Article 3
Promotion

   La période probatoire qui pourrait être demandée à un ouvrier en vue d'une promotion dans les catégories des ETAM ou à un employé en vue d'une promotion dans les catégories de technicien ou agent de maîtrise ne devra pas dépasser six mois. Les périodes antérieures pendant lesquelles l'intéressé aurait été déjà amené à remplacer un technicien ou un agent de maîtrise entreront en ligne de compte dans l'appréciation de cette durée de six mois.

   A l'issue de cette période, si l'intéressé est affecté au poste envisagé, le coefficient correspondant devra lui être notifié et il bénéficiera des avantages de la présente annexe.

Article 4
Classifications professionnelles
Dernière modification : élargi aux au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003).


   Les employés sont classés en fonction des postes qu'ils occupent et qui sont définis au tableau de salaires de la présente annexe. Les agents de maîtrise sont classés selon le tableau joint à la présente annexe. On procédera par assimilation en ce qui concerne les techniciens.


Article 5
Rémunérations

   Le salaire de qualification des employés, techniciens et agents de maîtrise est déterminé en tenant compte des éléments suivants :

   a) La classification professionnelle et le coefficient hiérarchique y afférent ;

   b) Le salaire horaire de base applicable au coefficient 100 qui sera le même que celui prévu dans l'annexe relative au salaire du personnel horaire ;

   c) L'horaire de travail.



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