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Brochure JO 3074
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

HEURES SUPPLéMENTAIRES BONIFIéES
Avenant n°6 du 14 Mars 2002



Heures supplémentaires bonifiées
Article unique

   Dans les conditions instaurées par l'article L. 212-5 du code du travail, la bonification des 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu, soit à l'attribution d'un repos équivalent, soit au versement d'une majoration de salaire équivalente.

   Fait à Lyon, le 14 mars 2002.



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