Le présent accord vise les entreprises de l'entretien et de la location textile (codes NAF 93.0.A, 93.0.B et 71.4.A).

   Désireux de s'inscrire dans une démarche qui privilégie à la fois :

   - la santé et le bien-être des salariés âgés ;

   - la gestion prévisionnelle des emplois, dans les entreprises de la profession ;

   - le développement de l'emploi dans la profession ;

   Les soussignés ont décidé d'arrêter les dispositions ci-après :

   Les employeurs pourront procéder à la mise à la retraite de salariés âgés de 60 à 65 ans dès lors :

   - que le salarié concerné a atteint l'âge de 60 ans révolus ;

   - qu'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein de la sécurité sociale.

   La procédure de mise à la retraite sera identique à celle engagée en matière de licenciement individuel.

   En contrepartie :

   4.1. Le salarié bénéficiera d'une indemnité de départ égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement, et assujettie au même régime fiscal et social.

   4.2. L'entreprise s'engage :

   - soit à compenser, par l'embauche, à hauteur d'au moins 50 % les mises à la retraite auxquelles elle procédera. Cet engagement s'appliquera dans les 12 mois suivant le départ du salarié concerné et s'appréciera au niveau de l'ensemble de l'entreprise, tous établissements et tous postes confondus. Il fera l'objet d'une communication annuelle au comité d'entreprise ou, le cas échéant, au comité central d'entreprise, ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent ;

   - soit à consacrer une part significative (au minimum 20 %) de son obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, affectée au plan de formation, à la formation des salariés de 45 ans et plus.

   Cette contrepartie s'apprécie dans l'année N au cours de laquelle la mise à la retraite est prononcée ou au cours de l'année suivante.

   Le présent accord sera applicable au premier jour du mois civil suivant sa signature, soit au 1^er janvier 2005. Il sera annexé aux conventions collectives régissant la profession. Il fera l'objet de la procédure d'extension telle que définie par les articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

   Fait à Paris, le 2 décembre 2004.